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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

3. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilité

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5. Liens hypertextes

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6. Évolution des CGU

Le site Neuilly Connect se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux du ressort de la ville de Bobigny seront seuls compétents pour en connaître.